Mentions légales


1. Présentation.

On est un environnement numérique de travail qui fédère un ensemble de portails de fonctionnalités et de services accessibles via l’Internet et mis à disposition du public et des différentes composantes de la communauté éducative du second degré public et privé de l’académie de Nantes (enseignants, élèves, parents, personnels administratifs et techniques…) par un partenariat regroupant le Rectorat de l’Académie de Nantes, le Conseil régional des Pays de la Loire, les Conseils généraux de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée.

2. Déclaration.

Conformément à la réglementation, nos différents portails font l’objet d’un enregistrement dans le registre de traitement de chaque partenaire.
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité aux informations qui le concernent. Elle peut demander une mise à jour ou une suppression de ces informations si elles s’avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou si leur collecte ou leur utilisation, communication ou conservation est interdite.

3. Information générale.

Des mises à jour s’effectuent constamment sur nos différents portails .
Leurs contenus peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions, ils sont susceptibles d’être modifiés, mis à jour ou supprimés à tout moment.
En cas de constat d’un problème technique, d’une information erronée ou incomplète, le signalement doit en être fait au responsable du portail concerné via le contact de portail.

4. Conditions générales d’édition, d’accès et d’utilisation des portails.

Ces diverses conditions et notamment celles liées aux responsabilités, à la   protection des données à caractère personnel , aux d roits de propriété intellectuelle  sont précisées dans la  charte nos utilisateurs  à laquelle doit souscrire chacun d’eux au moment où le compte est activé lors de la première connexion.
On est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, de panne éventuelle ou d’une opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des portails.

5. Liens hypertextes.

Les liens hypertextes mis en place dans nos différents portails en direction d’autres ressources présentes sur la toile sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés. Ils seront supprimés si une demande en ce sens est faite par les responsables de ces sites.
Les liens vers d’autres sites Internet présents dans les différents portails n’engagent pas les responsables de ces portails quant aux contenus de ces sites.
Nos responsables des portails doivent être préalablement informés de la mise en place d’un lien hypertexte en direction de leur portail et se réservent la possibilité de faire supprimer ce lien le cas échéant.

6. Mise à jour.

Nos partenaires se réservent le droit de mettre à jour cette notice légale ainsi que la charte des utilisateurs au moment qu’il leur semble nécessaire en fonction de l’évolution du contenu des portails et des contraintes supplémentaires de protection.
nos partenaires invitent les utilisateurs à consulter régulièrement ces rubriques.

7. Droits d’auteurs.

Tous les éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, sonores et vidéos présents sur les portails sont la propriété nos partenaires ou de tiers ayant autorisé l’un des partenaires à les utiliser. Cela concerne aussi les producteurs de ressources pédagogiques. En conséquence et en application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d’un de ces éléments sans l’autorisation explicite d’une personne autorisée représentant nos partenaires est interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites. Nos conditions d’utilisation des productions pédagogiques mises à disposition par leurs auteurs dans les espaces prévus à cet effet sont précisées dans les pages d’accueil de ces espaces ou au sein même de ces ressources. Il est recommandé de se reporter aussi aux conditions se rapportant à ce sujet dans la charte de nos utilisateurs.