L'encadrement juridique des projets technologiques internationaux — Montée en compétences | Lespartages

De la théorie à la pratique : L'encadrement juridique des projets technologiques internationaux met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation analyse les principaux risques juridiques des projets technologiques déployés hors des frontières françaises. Elle aborde les régulations sectorielles, les mécanismes contractuels adaptés aux innovations et les stratégies de conformité internationale. Adaptée aux juristes, chefs de projet tech et décideurs, elle combine théorie et cas pratiques pour une application immédiate en entreprise. L'approche pédagogique privilégie des méthodes interactives et des supports actualisés aux dernières évolutions législatives européennes.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques applicables aux projets technologiques à l'international", "Anticiper les risques réglementaires dans les développements digitaux transfrontaliers", "Rédiger des clauses contractuelles adaptées aux spécificités internationales", "Mettre en place une veille juridique efficace pour suivre les évolutions réglementaires", "Piloter la conformité des projets technologiques dans un contexte multijuridictionnel"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique des projets technologiques internationaux : obligations et risques", "content": "Présentation des sources de droit applicables : droit européen, conventions internationales et droit local. Analyse des secteurs clés (IA, cloud, données) et des obligations spécifiques (RGPD, DMA, DSA). Étude de cas sur les sanctions encourues en cas de non-conformité. Méthodes pour cartographier les risques juridiques selon le pays cible. Échanges sur les bonnes pratiques pour intégrer ces contraintes dès la conception des projets.", "duration_hours": 7}]

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).