Rédaction sécurisée des contrats de travail conforme RSE et droit du travail — Montée en compétences | Lespartages

De la théorie à la pratique : Rédaction sécurisée des contrats de travail conforme RSE et droit du travail met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation vise à outiller les professionnels des ressources humaines et juristes pour concevoir des contrats de travail juridiquement solides et alignés sur les principes de responsabilité sociétale. Elle aborde les clauses obligatoires, les risques de contentieux, et les opportunités d’intégration des critères RSE dans les accords collectifs ou individuels. Basée sur des cas concrets et des exercices pratiques, elle permet d’anticiper les litiges tout en valorisant l’engagement de l’entreprise.

Objectifs

• Identifier les clauses incontournables et les risques juridiques dans un contrat de travail.", "Intégrer les critères RSE dans la rédaction des contrats individuels et collectifs.", "Anticiper les contentieux liés aux manquements contractuels ou aux obligations légales.", "Adapter les contrats aux spécificités sectorielles et aux accords d’entreprise.", "Optimiser la conformité des contrats avec les normes en vigueur."]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques des contrats de travail", "content": "Les obligations légales : CDI, CDD, intérim, contrats aidés. Les clauses impératives (période d’essai, non-concurrence, mobilité). Les évolutions récentes du code du travail et leur impact sur la rédaction.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "RSE et clauses contractuelles : alignement et opportunités", "content": "Intégrer les principes RSE (égalité professionnelle, diversité, télétravail) dans les contrats. Exemples de clauses innovantes : objectifs RSE, engagement environnemental, politique de bien-être au travail. Benchmark des bonnes pratiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des risques et litiges", "content": "Identifier les risques de contentieux : nullité des clauses, discriminations, manquemen

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).