Maîtriser Maîtriser les bases juridiques de la vente immobilière pour entrepreneurs et dirigeants | Lespartages

Le programme Maîtriser les bases juridiques de la vente immobilière pour entrepreneurs et dirigeants a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation s'adresse aux créateurs et repreneurs d'entreprise confrontés à des projets immobiliers. Elle aborde les aspects juridiques essentiels : diagnostic des obligations légales, protection des intérêts de l'entreprise, formalités administratives et gestion des litiges potentiels. Les participants apprennent à identifier les pièges, à négocier en toute sécurité et à formaliser des actes conformes. L'objectif est de minimiser les risques financiers et juridiques lors d'achats ou de ventes immobilières, en lien avec les spécificités du statut d'entrepreneur.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la vente immobilière pour une entreprise", "Sécuriser les transactions immobilières et éviter les litiges", "Maîtriser les étapes clés du processus de vente ou d'achat", "Connaître les spécificités juridiques propres aux entrepreneurs", "Rédiger ou analyser un contrat de vente conformément à la réglementation"]

Programme

[{"module": "Les obligations légales de l'entrepreneur dans une transaction immobilière", "content": "Analyse des textes applicables : code de la construction, code civil, réglementation fiscale. Identification des responsabilités du vendeur et de l'acheteur. Focus sur les obligations de transparence et de diagnostic. Exemples concrets de non-conformité et leurs conséquences.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des intérêts de l'entreprise : contrats et clauses essentielles", "content": "Structure type d'un contrat de vente immobilière. Clauses à privilégier pour l'entrepreneur : garanties des vices cachés, conditions suspensives, pénalités de retard. Étude de cas : négociation et rédaction de clauses protectrices.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Processus de vente immob

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).