Maîtriser le cadre légal de l’activité de photographe professionnel : programme complet | Lespartages

De la théorie à la pratique : Maîtriser le cadre légal de l’activité de photographe professionnel met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation répond aux besoins des photographes professionnels et des entreprises du secteur pour sécuriser leur activité. Elle aborde les enjeux juridiques spécifiques : gestion des droits d’auteur, contrats avec les clients, respect du RGPD, obligations fiscales et assurances professionnelles. Adaptée aux entreprises souhaitant former leurs équipes ou développer une activité réglementée, cette session fournit des outils concrets pour éviter les risques juridiques et optimiser la gestion de leur activité.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à l’activité de photographe professionnel", "Maîtriser la gestion des droits d’auteur et des licences d’utilisation", "Rédiger des contrats conformes aux exigences légales", "Respecter les obligations liées au RGPD dans la gestion des images", "Optimiser la fiscalité et les assurances adaptées à son activité"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations de l’activité photographique", "content": "Présentation des statuts juridiques adaptés (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société). Obligations déclaratives et fiscales selon le statut. Rôle de l’URSSAF et de l’INPI. Responsabilités civiles et pénales du photographe. Cas pratiques : analyse de situations réelles d’entreprise.", "duration_hours": 2}, {"module": "Droits d’auteur et propriété intellectuelle", "content": "Définition des droits moraux et patrimoniaux. Principe de l’originalité en photographie. Durée des droits et exceptions (exception de courte citation, parodie). Gestion des licences et cession de droits. Étude de contrats types et clauses essentielles. Focus sur les œuvres collectives et les collaborations.", "duration_hours":

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).