Comprendre le cadre juridique des activités numériques en entreprise | Formation professionnelle Lespartages

La transformation des métiers accélère. La formation Comprendre le cadre juridique des activités numériques en entreprise vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation permet aux responsables d'entreprise de s'approprier les fondamentaux du droit numérique indispensables à la conduite de projets digitaux. Au travers de cas concrets tirés de l'expérience des entreprises, les participants identifient les risques juridiques liés à la collecte de données, aux contrats digitaux et à la propriété intellectuelle. L'objectif est de sécuriser les processus internes tout en garantissant la conformité avec les réglementations en vigueur. La session alterne apports théoriques et exercices pratiques pour une application immédiate en contexte professionnel.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées à la gestion des données numériques", "Maîtriser les bases des contrats digitaux et des licences logicielles", "Comprendre les enjeux de la propriété intellectuelle dans l'ère numérique", "Sécuriser les processus internes en conformité avec le RGPD", "Anticiper les risques juridiques des projets digitaux"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique du numérique et obligations légales", "content": "Panorama des réglementations applicables : RGPD, Loi Informatique et Libertés, directive européenne sur les services numériques. Focus sur les obligations des responsables de traitement. Analyse des sanctions encourues en cas de non-conformité. Exemples de procédures internalisées dans des entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et projets digitaux", "content": "Droit d'auteur et licences logicielles : Creative Commons, open source, logiciels propriétaires. Protection des bases de données et des algorithmes. Gestion des droits liés aux contenus créés en interne. Cas pratiques de litiges et solutions.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats digitaux et cybersécurité", "conte

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).